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Est-il possible de conduire sans permis ?
En France, conduire un véhicule à moteur sur la voie publique exige de détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Le Code de la route pose ce principe sans ambiguïté. La question mérite pourtant d’être précisée : certains …
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Qui paye en cas d’accident sans assurance ?
Le conducteur non assuré qui cause un accident paie tout, mais pas directement aux victimes. C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui indemnise d’abord, puis se retourne contre le responsable pour récupérer l’intégralité des sommes avancées, majorées …
Quel tonnage pour le permis C ?
Le permis C donne accès aux véhicules de transport de marchandises dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, sans plafond de tonnage pour le véhicule seul. Un camion porteur de 26 tonnes entre dans son périmètre, tout comme un châssis …
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Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour un quad ?
Le contrôle technique des quads immatriculés en catégorie L est obligatoire depuis 2024. La vraie difficulté n’est pas là : elle réside dans l’identification correcte de la catégorie d’homologation du véhicule, car tous les quads ne relèvent pas du même …